3151 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2021-2C_196-2020
-
19.01.2021 2C 196/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContribution aux frais d'équipement en raison du prolongement d'une rue
-
11.07.2003 1P.101/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
04.10.2013 1C 211/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
-
14.03.2007 6S.17/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation
-
29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
-
16.11.2007 4A 346/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement collectif
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial