Moteur de recherche Eurospider: aza://18-11-2004-5P-358-2004
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  1. 18.11.2004 5P.358/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 22.02.2007 5P.524/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 12.01.2004 5P.452/2003 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 24.12.2004 5P.319/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce, liquidation du régime matrimonial)
  5. 11.06.2002 5P.48/2002 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 17.11.2006 5P.360/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance d'aliments (art. 293 al. 2 CC)
  8. 22.03.2010 5A 468/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 11.06.2007 5A 182/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'union conjugale
  10. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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