Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2019-1C_16-2019
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  1. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  2. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  4. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  7. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  8. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  9. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  10. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
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