Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2017-1B_400-2017
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  1. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  2. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  3. 24.03.2020 1B 107/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'exécution anticipée de peine
  4. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  5. 24.06.2014 5A 662/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien de l'enfant
  6. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  7. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  9. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  10. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
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