Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2017-1B_358-2017
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  1. 09.02.2022 5A 819/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  3. 29.10.2018 1B 132/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition et séquestre
  4. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  5. 24.01.2013 1B 684/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée d'un séquestre
  6. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  7. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 31.08.2018 5A 183/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et séquestre
  10. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
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