5465 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2002-B_11-2002
-
18.09.2002 B 11/02
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
23.08.2017 5A 97/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
-
03.08.2010 9C 186/2010
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
01.06.2011 5A 835/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
-
02.02.2006 5C.155/2005
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (liquidation du régime matrimonial)
-
08.05.2008 5A 317/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
-
24.10.2013 5A 419/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillepartage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
-
31.05.2012 5A 549/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce (rente)
-
29.03.2007 5P.209/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
26.01.2022 8C 110/2021
publié
Ire Cour de droit socialFonction publiqueResponsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)