Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2005-1P-80-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
298 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2005-1P-80-2005
  1. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  2. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  3. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  4. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  6. 15.03.2021 2C 294/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Factures de consommation d'électricité; dépôt de garantie
  7. 29.01.2009 2C 546/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
  8. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  9. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 18.11.2004 1P.204/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    impôts cantonaux, droits d'enregistrement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien