Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2007-1B_57-2007
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  1. 18.07.2007 1B 57/2007 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  3. 04.05.2007 5F 4/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  4. 19.02.2007 5C.251/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  5. 30.03.2009 5A 828/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  6. 05.08.2010 5A 301/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  8. 04.03.2009 5A 502/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'offfice d'une succession
  9. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles
  10. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
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