Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2020-5A_288-2020
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  1. 18.06.2020 5A 288/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  3. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 16.06.2020 5A 325/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  5. 11.11.2010 5A 439/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Faillite
  6. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 23.12.2009 5A 709/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  10. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.