2428 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2019-1C_130-2019
-
10.10.2012 4A 367/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésloi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers -
13.06.2008 6B 340/2008
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie qualifiée
-
22.01.2009 6B 138/2008
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
29.09.2021 6B 1111/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
-
12.09.2019 6B 838/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
-
09.07.2009 6B 461/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais pénaux (réclamation)
-
28.04.2020 5A 1024/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle provisoire de représentation et de gestion, enquête en institution d'une curatelle
-
05.12.2019 8C 404/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
10.10.2012 4A 369/2012
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésloi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
-
14.02.2005 4C.400/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat