Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2014-4A_308-2014
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  1. 18.06.2014 4A 308/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat; compétence
  2. 15.07.2015 4A 246/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 27.08.2014 4A 441/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 05.02.2014 4A 49/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  5. 15.07.2014 4A 339/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation d'un bail à ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
  6. 29.04.2015 4A 70/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 14.10.2020 4A 485/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 14.10.2020 4A 487/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  9. 14.10.2020 4A 483/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 06.01.2016 4A 572/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.