Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2004-6S-112-2004
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  1. 18.06.2004 6S.112/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.03.2005 6P.15/2005 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les maisons de jeu (art. 56 LMJ)
  3. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande en révision
  4. 13.11.2007 2C 312/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification du jeu Magic Games
  5. 07.12.2006 1P.679/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; confiscation
  6. 09.11.2007 6B 153/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
  7. 21.08.2018 2C 445/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de jeux automatiques
  8. 06.08.2015 2C 747/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    retrait des appareils à sous servant au jeu d'adresse
  9. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  10. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
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