1682 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2005-6P-102-2004
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
18.07.2014 2C 165/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
-
03.10.2022 6B 1002/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
-
06.10.2020 6B 330/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière commise par négligence; lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
31.08.2023 7B 205/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
30.03.2023 1B 107/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
-
05.09.2023 8C 684/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
-
15.11.2013 8C 890/2012
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
27.02.2006 6P.146/2005
Cour de droit pénalProcédure pénaleLésions corporelles simples
-
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire