Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  2. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  4. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  6. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  7. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  9. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  10. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
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