2486 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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18.08.2023 6B 524/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
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23.08.2023 6B 705/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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13.04.2023 6B 31/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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18.10.2023 6B 675/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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10.06.2022 6B 1300/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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23.11.2018 6B 209/2018
publié
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; expulsion; arbitraire, etc.
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08.01.2007 2A.3/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangerse
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30.11.2020 6B 882/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
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26.01.2023 6B 1224/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)