Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2021-2D_12-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
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  6. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  10. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
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