Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2004-6P-125-2004
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 29.03.2000 1P.707/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 13.03.2007 1P.813/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
  6. 10.01.2006 1P.694/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26 et 36 Cst. (séquestre pénal)
  7. 16.10.2009 6B 811/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
  9. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.