Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2020-6B_946-2020
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  1. 17.09.2020 6B 946/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière ; irrecevabilité du recours
  2. 22.12.2020 6B 1363/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours
  3. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 15.07.2020 6B 439/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion pénale (art. 66d CP) ; retrait du recours
  5. 08.07.2020 6B 821/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours tardif
  6. 10.03.2020 6B 136/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  7. 07.09.2020 6B 951/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle ; retrait du recours
  8. 07.09.2020 6B 937/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière ; retrait du recours
  9. 23.09.2020 6B 802/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours
  10. 07.12.2020 6B 1304/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
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