Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2001-2A-98-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1252 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2001-2A-98-2001
  1. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  3. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 07.12.2016 6B 763/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin.), violation du droit d'être entendu, arbitraire
  5. 07.07.2016 6B 1240/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 12.04.2023 9C 689/2022 Pertinence 28% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappels d'impôt et amendes pour l'impôt à la source, périodes fiscales 2008 à 2013
  7. 06.12.2021 6B 1183/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
  8. 09.06.2000 1P.137/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  10. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.