Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2022-1C_434-2021
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1589 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2022-1C_434-2021
  1. 23.09.2008 1C 103/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 23.11.2009 1C 13/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
  3. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  4. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  6. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  7. 09.04.2020 1C 279/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  9. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  10. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.