Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2020-5A_539-2020
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  1. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  5. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  6. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  7. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  8. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  9. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
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