260 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2005-6S-184-2005
-
02.09.2004 6S.226/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
08.11.2013 6B 645/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre et rixe)
-
10.12.2021 1B 626/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
18.01.2021 6B 1331/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéfense obligatoire ; droit d'être entudu
-
23.06.2011 6B 241/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
19.10.2009 6B 663/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation de la libération conditionnelle
-
16.07.2004 2A.403/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.12.2001 1A.74/2001
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénale -
23.03.2022 6B 756/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
-
22.03.2010 6B 989/2009
Cour de droit pénalInfractionsAgression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo