Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 17.06.2010 6B 166/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
  3. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 17.06.2010 6B 134/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel sur des enfants; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 10.02.2011 6B 993/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  6. 21.08.2006 1P.31/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place
  7. 29.03.2012 1B 692/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  8. 21.07.2022 6B 948/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
  9. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  10. 17.11.2003 1P.650/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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