Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2009-5A_768-2008
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  1. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
  2. 19.10.2004 5P.284/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  4. 10.10.2011 5A 293/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite internationale
  5. 07.07.2020 5A 87/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite étrangère
  6. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  7. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  8. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  9. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; égalité des parties; droit d'être entendu
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