Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2019-2C_459-2019
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  1. 17.05.2019 2C 459/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 11.04.2017 2C 1023/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.03.2021 2C 241/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 02.05.2024 2D 3/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 31.01.2017 2C 360/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  7. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  8. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  9. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  10. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
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