Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-5A_390-2016
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  1. 17.05.2017 5A 390/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un décret consulaire autorisant un changement de sexe, inscription dans les registres de l'état civil suisse
  2. 24.07.2020 1C 208/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 29.11.2004 K 98/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  5. 03.09.2009 6B 527/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel, exhibitionnisme; arbitraire
  6. 06.07.2004 1P.85/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  8. 19.02.2020 8C 162/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  9. 20.09.2011 4A 32/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  10. 11.12.2000 K 64/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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