Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2021-4A_619-2020
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  1. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  2. 26.04.2023 4A 393/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence;
  3. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  4. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
  5. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  6. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  7. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  8. 04.07.2023 4A 336/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?,
  9. 15.11.2018 4A 75/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; théorie de la double pertinence
  10. 05.05.2021 4A 429/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision de renvoi; faits doublement pertinents
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