Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2023-1B_418-2022
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  1. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  2. 26.06.2006 H 57/06 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  4. 11.08.2015 1B 381/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 29.09.2008 9C 69/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  8. 21.09.2000 H 108/00 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 21.12.2000 4C.298/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 26.03.2010 5A 106/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesures de sûretes selon l'art. 223 LP
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.