Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2008-1B_12-2008
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  1. 17.01.2008 1B 12/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  2. 20.09.2011 6B 67/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié
  3. 23.02.2012 6B 724/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, recel; arbitraire
  4. 27.01.2012 6B 434/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers; arbitraire
  5. 20.07.2012 6B 809/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive; créance compensatrice
  6. 14.06.2000 B 2/99 Pertinence 40% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 21.02.2012 6B 839/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir
  8. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 17.08.2006 6P.90/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo )
  10. 29.10.2003 5P.164/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.