Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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  1. 06.07.2020 5D 129/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 06.07.2020 5D 149/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  4. 31.01.2001 1A.254/2000 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 12.09.2022 4A 150/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire,
  6. 01.09.2000 1A.184/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  8. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  9. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  10. 02.09.2014 5A 120/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants
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