Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2009-1C_226-2009
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  1. 02.08.2021 8C 120/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; gain assuré)
  2. 26.06.2020 6B 691/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Règle de conduite; frais de procédure
  3. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  4. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  5. 01.06.2006 2P.16/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matérielle)
  6. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  7. 23.09.2021 1F 40/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
  8. 01.02.2010 8C 464/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  9. 30.11.2022 9C 517/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  10. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
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