470 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2023-1C_590-2022
-
14.11.2013 1C 359/2013
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprocédure administrative, réduction de budget
-
13.06.2016 1C 604/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeaccès à des directives internes
-
06.09.2018 1C 290/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeLIPAD, information relative à l'adresse privée d'un magistrat
-
12.08.2008 1C 149/2008
Ire Cour de droit publicProcédure administrativelégislation cantonale sur l'information, production du dossier relatif à un dossier d'audit, appel en cause
-
23.05.2023 1C 658/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de naturalisation d'un tiers
-
11.05.2022 9C 106/2020
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (contrôle abstrait)
-
21.07.2017 1C 352/2017
Ire Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsDemande d'accès à des documents
-
11.05.2022 9C 107/2020
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (recours abstrait)
-
18.05.2017 1C 608/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrèglement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
-
10.06.2020 8C 463/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)