Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  2. 16.08.2022 8C 17/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 37% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  4. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  6. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  7. 02.03.2017 1C 564/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Bannissement de la page Facebook policevd
  8. 10.10.2016 5A 318/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de la personnalité de l'enfant
  9. 15.02.2019 6B 1340/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; plainte pénale
  10. 13.02.2024 6B 1287/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
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