Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2006-2P-10-2006
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  1. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  2. 15.06.2006 1P.60/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  3. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  4. 15.06.2006 1A.20/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  5. 15.06.2006 1A.26/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  6. 18.01.2002 1A.120/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  8. 14.06.2001 1P.57/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 23.09.2004 1P.273/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 01.12.2005 2P.293/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 50 Cst.; autonomie communale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.