Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2018-2C_132-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
453 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2018-2C_132-2017
  1. 24.05.2011 6B 90/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); arbitraire
  2. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  3. 05.04.2006 6S.451/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  4. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  5. 10.06.2009 6B 818/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  6. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  7. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  8. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  9. 20.08.2013 1C 433/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple