Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2018-2C_132-2017
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454 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2018-2C_132-2017
  1. 24.05.2011 6B 90/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); arbitraire
  2. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  3. 05.04.2006 6S.451/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  4. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  5. 10.06.2009 6B 818/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  6. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  7. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  8. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  9. 20.08.2013 1C 433/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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