Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2019-2C_284-2019
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  7. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 59%
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  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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