Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2010-8D_8-2009
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  10. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.