138 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2020-1C_233-2019
-
21.09.2005 1A.219/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature; zones alluviales
-
16.01.2012 1C 214/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerenouvellement d'une concession pour usage d'eau
-
03.03.2011 5A 859/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en réintégrande (possession)
-
30.10.2015 4A 261/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
-
12.06.2023 1C 660/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstallation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
-
13.05.2024 2C 433/2023
IIe Cour de droit publicProcédure administrativePort, place d'amarrage
-
15.11.2001 2P.266/2001
IIe Cour de droit publicProcédure administrative
-
22.04.2010 2C 193/2010
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeRetrait d'une autorisation d'amarrage
-
16.06.2022 6B 1295/2021
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir