7281 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2014-2C_41-2014
-
15.05.2017 6B 366/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
-
08.07.2013 2C 260/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
12.11.2018 2C 994/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.06.2016 2C 570/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer dans une région déterminée
-
19.07.2016 2C 1027/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
31.07.2013 2C 197/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
-
21.01.2013 2C 855/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
01.02.2016 2C 1108/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
24.01.2012 2C 857/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.03.2010 2C 651/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour