Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2019-1C_387-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1412 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2019-1C_387-2018
  1. 19.05.2006 1A.74/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 16.01.2001 1P.663/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
  4. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  5. 02.07.2007 1C 64/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 15.08.2017 2C 684/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, rejet d'une demande de reconsidération
  7. 23.09.2008 2C 544/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement impôt anticipé
  8. 15.05.2007 1P.421/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  9. 03.12.2008 1C 101/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, établissement d'un plan de quartier
  10. 30.07.2001 1P.110/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.