1417 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2019-1C_387-2018
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
09.02.2021 1C 190/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
24.06.2015 1C 525/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.01.2018 1C 174/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
28.09.2017 1C 346/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire