1412 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2019-1C_387-2018
-
28.09.2007 1C 206/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire hors des zones à bâtir
-
25.07.2016 1C 229/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.10.2008 1C 390/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
02.10.2014 1C 318/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.12.2002 1A.122/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.10.2015 1C 234/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
14.04.2011 1C 436/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'établir un plan de quartier