Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2009-6B_1028-2008
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  1. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  2. 07.07.2021 1C 157/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 02.08.2021 6B 211/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.
  5. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  6. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 14.09.2016 6B 700/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  8. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  9. 08.06.2011 6B 112/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (mandat de répression)
  10. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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