448 pagine simili trovate per aza://16-03-2021-1C_180-2019
-
06.01.2016 1C 149/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
05.07.2021 1C 447/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité à la zone
-
02.04.2012 1C 70/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.05.2023 1C 18/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire