Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2011-2C_742-2010
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  1. 16.02.2011 2C 742/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe cadastrale; valeurs industrielles
  2. 07.08.2012 2C 939/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux 2008
  3. 23.04.2019 2C 49/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux, période fiscale 2013
  4. 10.09.2018 2C 309/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation sur vente d'immeubles; valeur cadastrale
  5. 26.03.2007 5P.12/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. etc. (propriété)
  6. 26.03.2007 5P.11/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. etc. (propriété)
  7. 04.03.2013 2C 945/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Participation communale aux frais d'un renouvellement d'une mensuration officielle
  8. 03.01.2017 1C 446/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation partielle
  9. 05.03.2015 2C 598/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 impôt fédéral direct 2003
  10. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
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