Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2013-2C_521-2012
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  1. 16.01.2013 2C 521/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 et 1999
  2. 08.11.2010 5A 761/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle (mainlevée de l'interdiction)
  3. 21.12.2009 5A 850/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures tutélaires)
  4. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 17.06.2009 5A 407/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevé de la tutelle
  6. 19.10.2009 5A 671/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de la tutelle
  7. 23.12.2009 5A 861/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un tuteur
  8. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  9. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  10. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.