622 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2012-1C_214-2011
-
20.07.2011 1C 437/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
12.05.2014 1C 787/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
04.07.2006 4C.125/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; contrat de vente
-
04.07.2006 4P.85/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileprocédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
-
21.07.2022 1C 283/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire dans un site protégé
-
08.05.2012 2C 644/2011
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsNouvelle concession de radiocommunication OUC