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15.12.2023 1C 112/2023
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22.08.2008 1C 170/2008
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09.12.2014 2C 1102/2014
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13.07.2010 1C 250/2009
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29.10.2002 4C.236/2002
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14.01.2013 1C 543/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone
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02.12.2014 6B 1103/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (vol), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours