5377 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2008-1D_7-2008
-
11.12.2009 1B 285/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
-
15.12.2008 1D 7/2008
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeRefus de lever le secret de fonction
-
19.05.2014 1C 33/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
04.07.2000 4C.463/1999
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.12.2010 8C 236/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
25.07.2012 1B 137/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, non-entrée en matière
-
02.02.2004 1P.563/2003
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
29.09.2021 1B 316/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un policier
-
11.09.2023 7B 12/2021
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités