Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  2. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  3. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  4. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  6. 30.09.2010 4A 364/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; délai de congé légal; abus de droit
  7. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  9. 10.01.2012 4A 490/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
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